Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par :

Sofia Haccoun-Zakabloukowa

Atelier Shazak

92100 Boulogne-Billancourt

 

et d'autre part:

par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site Internet dénommée ci-après " l'acheteur ".

Acceptation des conditions

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise Atelier Shazak et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de ce site, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'entreprise Atelier Shazak.

L’entreprise Atelier Shazak se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le présent site.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles pour les produits indiqués "en stock", ou bien, sur commande pour les produits pour lesquels cette mention est indiquée sur le site.

Pour les produits réalisés sur commande, un délai de fabrication variable s’applique en fonction des produits et services concernés : en moyenne 15 jours ouvrés, plus pour certains produits nécessitant de nombreuses heures de travail.

Afin de connaître le délai exact de fabrication d’un produit réalisé sur commande, contacter l’entreprise Atelier Shazak avant de passer commande.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. D'où la mention "photo non contractuelle" présente sur chaque produit.

 

Garantie

Tous les articles d'harnachements bénéficient d'une garantie contractuelle de 2 ans (bridons, brides, licols, colliers de chasse, martingale, side-pull, etc...). Les extensions de garanties ne sont valables qu'en France Métropolitaine sauf accord avec les fabricants de matériel.

Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de l'Atelier Shazak et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à :

Sofia Haccoun-Zakabloukowa 164 rue du Vieux Pont de Sèvres, 92100 Boulogne-Billancourt 

A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse de Sofia Haccoun-Zakabloukowa - Atelier Shazak, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil).

A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Sont exclus de toute garantie :

-Les utilisations et entretiens non conformes au produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien,

-Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales,

-Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant etc... Les frais de transport et de modification du produit, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série,

-Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...),

-Les interventions effectuées sur les produits par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.

Tarifs

L'entreprise Atelier Shazak se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue ou sur le devis le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués sur le catalogue en ligne et les devis ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  •   remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
  •   remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  •   valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  •   effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  •   confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires (ouvrés exclusivement) pour retourner à ses frais le ou les produits dans leur emballage d'origine. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur.

Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de rétractation (RMA). A défaut, le colis sera refusé. Ce numéro est obtenu en écrivant à contact@ateliershazak.fr 
La ou les marchandises doivent être retournées à l'adresse suivante :
Sofia Haccoun-Zakabloukowa 164 rue du Vieux Pont de Sèvres, 92100 Boulogne-Billancourt
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).
Les produits qui sont fabriqués sur mesure ou personnalisés, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de 7 (sept) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure, de mesure hors standard ou personnalisés. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure ou personnalisés (tailles spécifiques, motif, couleur...), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques.

Modalités de paiement

Pour chaque produit proposé à la vente, le consommateur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :

  •    le paiement immédiat par le service Paypal via votre compte Paypal ou votre carte bancaire.
  •    le paiement par chèque bancaire (en France uniquement)
  •    le virement bancaire (après accord auprès de l'entreprise Atelier Shazak).

Pour tous les modes de paiements indiqués, la fabrication (dans le cas d’un produit disponible sur commande) ou l’expédition (dans le cas d’un produit en stock), ne se fera qu’après réception du règlement. Des délais supplémentaires à ceux indiqués sur le site peuvent donc s’appliquer en fonction du mode de paiement choisi.

L'acheteur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit.

 

Livraisons

L'entreprise Atelier Shazak travaillant exclusivement sur commande, s'engage à expédier les commandes sous 7 jours ouvrés à partir de la date de fin de fabrication de la commande.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Toute réclamation doit être adressée à l'adresse indiquée à l'article 1.

Le consommateur vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s'engage à le signaler sur le bon de commande.

Il en fera part à l'entreprise Atelier Shazak sous 3 jours.

En cas de produit livré non conforme au devis, l'entreprise Atelier Shazak s'engage à échanger le produit ou à rembourser l'acheteur.

 

Frais de livraison

Les frais de livraison sont disponibles sur le site : http://www.colissimo.fr/particuliers/home.jsp

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Sofia Haccoun-Zakabloukowa ne peut être tenu responsable de résultats non-conformes aux attentes du client en raison d'un non respect des procédures et des règles relatives à la gestion des couleurs et à la manipulation des images numériques. Si le client ne possède pas les connaissances nécessaires, Sofia Haccoun-Zakabloukowa ne peut en être tenu responsable. A fin de preuve, Sofia Haccoun-Zakabloukowaconserve tous les documents transmis par le client, ce dont il est informé et qu'il accepte en signant un bon de commande. La responsabilité de Sofia Haccoun-Zakabloukowa, en cas de perte, vol ou détérioration pendant leur transport, est limité à la valeur, au tarif fabricant au jour du sinistre.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage - Preuve

L'Entreprise Atelier Shazak archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l'Entreprise Atelier Shazak seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Foix, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Service Clientèle

Pour toute information ou question, joindre l'Atelier Shazak via la rubrique "Contact" du site.